Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par En Douce Heure ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.cosmetiqueaulaitdanesse.bio dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

I. INFORMATIONS LÉGALES

  

Dénomination : La Ferme Du Hitton
Nouvelle adresse : Le Hitton, Chemin de l’archevêque, 32350 BIRAN
Téléphone : 06 52 13 51 75
N° immatriculation SIRET 539 050 559 00019
Représentant légal : Cécile GUICHARD (née Henry)

 

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par « le vendeur » sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

 

III. PRIX

 

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

 

IV. QUANTITÉ MINIMUM

 

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

 

VI. FRAIS DE PORT

 

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du nombre d'articles et du lieu de livraison. Nous vous offrons le transport pour toute commande à partir de 100 € (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).

 

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

 

La livraison est effectuée par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
 

Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de sept (7) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

 

VIII. PAIEMENT

 

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « le vendeur », dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

  • par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
  • par chèque

Modes de règlement

 
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
 
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de La Ferme du Hitton et envoyez-le à l'adresse suivante : La Ferme du Hitton, Le Hitton, chemin de l’archevêque, 32350 BIRAN.
c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

 

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

 

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison par La Poste et de formuler des réserves le cas échéant.
Et, dans tous les cas, en prévenant l'entreprise LA FERME DU HITTON par lettre recommandée avec AR (Le Hitton, chemin de l’archevêque, 32350 BIRAN) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou de dégradation au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, l'entreprise LA FERME DU HITTON ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

 

X. RETOUR DU PRODUIT

 

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
 

Prise en charge des frais de retour
L'entreprise LA FERME DU HITTON ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.

 

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise LA FERME DU HITTON reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

 

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

 

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

Droit d'accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.

 

XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
 

LA FERME DU HITTON
Adresse : Le Hitton, chemin de l’archevêque, 32350 BIRAN
Du lundi au vendredi : de 10 heures à 18 heures
Téléphone : 06 52 13 51 75

Mail : contact@lafermeduhitton.fr
 
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
 
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
 

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).